Infos légales

Charte d'utilisation d'Internet
Rappel de la loi HADOPI :
« Le locataire qui à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction,
de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets
protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies,
oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à
disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour
télécharger des oeuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire
ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. »
Charte d'utilisation du réseau Wifi Mer & Soleil :
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation de la connexion Wifi Mer & Soleil.
En particulier elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin
de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.
Le réseau Wifi Mer & Soleil :
L’appartement Mer & Soleil 2 offre aux personnes disposant d'un appareil mobile équipé du Wifi la
possibilité de se connecter gratuitement au réseau Internet.
Usage :
Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement se connecter au réseau Mer
& Soleil et insérer le mot de passe (voir tableau à côté de la télévision).
L'accès est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de
location.
Le réseau Wifi Mer & Soleil autorise la navigation sur Internet.
Il permet également l'envoi de messages électroniques via différents logiciels.
Règles d'utilisation:
Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion.
Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :
- à ne pas divulguer le mot de passe du réseau à autrui
- à signaler tout problème avec le matériel au responsable de la location
- à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en
vigueur, et en particulier :
o ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la
violence.
o ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à
la sécurité des personnes.
o à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour
conséquences :
§ de masquer sa véritable identité
§ d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations
appartenant à d'autres utilisateurs du réseau
§ d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un
des systèmes connectés au réseau
§ de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes
§ de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé
L'accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction
sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.